Se repérer dans la réglementation et le droit du travail applicables
Présentation de la formation
Pré-requis : Avoir envie de participer, de s’écouter et de s’exprimer / avoir démarré dans son rôle rh ou de manager de centre de profit.
Public cible : assistant RH, de PME ou sites (industriels ou de services) ou managers d’un centre de profit.
Date de la formation : session à la demande
Points forts de la formation
Formation locale, hélicoptère et opérationnelle, associant références théoriques et règlementaires à de nombreuses illustrations de cas réels et tips opérationnels
Progressivité et complémentarité pédagogiques des 8 modules mais qui peuvent être suivis séparément
- Jeux de rôles en présentiel
Objectifs pedagogiques et operationnels
A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Se repérer dans la réglementation et le droit du travail
- Identifier les différentes sources d’informations et les analyser avec recul
- Gérer le calendrier des obligations et alimenter à son niveau la politique sociale de son organisation
- Limiter les risques juridiques et contentieux
Programme
La hiérarchie des normes
- Les textes internationaux
- Les textes européens
- La Constitution française
- Lois, ordonnances, décrets et arrêtés
- Les conventions et accords collectifs
- Le règlement intérieur
- Le contrat de travail
Les obligations de l’entreprise liées au contrat de travail
- Les informations obligatoires aux salariés
- Loi du 9 mars 2023 et décret du 30 octobre 2023 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles
La vie individuelle et collective du contrat de travail
- La mise en place de la relation de travail
- Les éléments modificatifs du contrat de travail
- La fin de la relation de travail
L’agenda social d’entreprise
- Les cycles annuels et pluriannuels de négociation
- Le rôle du CSE
- Les informations-consultations
MODALITES PEDAGOGIQUES
MODALITES D’EVALUATION
- QCM
PRIX
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